Transmettre les documents d'une ou de plusieurs sociétés

Taxprep des sociétés vous permet d'effectuer la transmission des documents admissibles d'une société ou de plusieurs sociétés.

Remarque : Le terme « documents admissibles » désigne les déclarations, formulaires et feuillets admissibles à la transmission par Internet auprès des différentes autorités fiscales. Pour plus de renseignements consultez la liste des documents admissibles à la transmission électronique.

Pour transmettre les documents de la société dont le fichier-client est ouvert, veuillez procéder de la façon suivante :

  1. Dans le menu Transmission, cliquez sur Transmettre.
    La boîte de dialogue Transmettre s'affiche. Par défaut, tous les documents admissibles contenus dans le fichier-client seront sélectionnés pour transmission.
  2. Sélectionnez les documents admissibles que vous voulez transmettre.
    Vous pouvez retirer un document aux fins de l'opération en désactivant la case à cocher sous la colonne réservée à l'état TED du document. Si un document n’est pas admissible, la case apparaissant sous l'état TED de ce document ne sera pas activée et vous ne pourrez pas sélectionner le document aux fins de la transmission.
  3. Vérifiez la méthode d'identification fédérale sélectionnée.
  4. Cliquez sur OK.

Pour en savoir davantage sur la transmission de déclarations, consultez la rubrique Renseignements supplémentaires sur la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, AT1 et CO-17).

Pour transmettre les documents de plusieurs sociétés à partir du Gestionnaire de clients, veuillez procéder de la façon suivante :

  1. Sélectionnez les sociétés pour lesquelles vous voulez transmettre les documents.

    Astuce : Afin d'afficher uniquement les sociétés ayant des déclarations T2, CO-17 ou AT1 dont la valeur de l’état TED est « Admissible », utilisez le filtre « Admissibles à la TED ». De plus, si l'une des déclarations sélectionnées contient un autre document admissible aux fins de la transmission électronique, vous pourrez le transmettre à partir de la boîte de dialogue Transmettre.

  1. Dans le menu Transmission, cliquez sur Transmettre.
  2. Pour chacune des sociétés, sélectionnez les documents que vous voulez transmettre.
    Les documents admissibles sont sélectionnés par défaut. Vous pouvez retirer tout document de la liste en désactivant la case à cocher disponible sous la colonne réservée à son état TED. Si un document n’est pas admissible, la case apparaissant sous l'état TED de ce document ne sera pas activée, et vous ne pourrez pas sélectionner le document aux fins de la transmission.
  3. Vérifiez la méthode d'identification fédérale sélectionnée.
  4. Cliquez sur OK.

Pour en savoir davantage sur la transmission de déclarations, consultez la rubrique Renseignements supplémentaires sur la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, AT1 et CO-17).

Lors de la transmission par Internet des déclarations des sociétés (TED T2), les renseignements de l'IGRF, dont les notes afférentes aux états financiers, seront inclus dans la transmission.

Il est possible que la transmission d'une déclaration ne soit pas permise par Taxprep des sociétés si la taille de celle-ci excède la limite autorisée par l'ARC. Dans ce cas, vous pouvez diminuer la taille de la déclaration à transmettre en désactivant la transmission des notes afférentes aux états financiers.

Pour ne pas transmettre les notes afférentes aux états financiers de la déclaration courante, veuillez procéder de la façon suivante :

  1. Affichez le formulaire Notes aux états financiers (code d'accès : NOTES).
  2. Activez la case Ne pas transmettre électroniquement.

Remarques :

  • Il est possible que la transmission de la déclaration sans les notes afférentes aux états financiers ne soit pas permise si la déclaration à transmettre excède toujours la limite de l'ARC.
  • Dans le cas où vous ne transmettez pas les notes afférentes aux états financiers en même temps que la déclaration, vous devrez les expédier à l'ARC en format papier.

Lorsque les erreurs identifiées par les codes d'erreur ont été corrigées et que l’état TED est à « Admissible », vous pouvez retransmettre la déclaration en utilisant la même procédure que celle utilisée pour la transmission originale.

Remarques :
  • Seuls les documents dont létat TED est « Admissible » peuvent être transmis.
  • Dans le cas où les formulaires Autorisation (consentement) et Annulation d'une société sont sélectionnés aux fins de la transmission électronique, Taxprep des sociétés effectuera d'abord la transmission du formulaire Annulation avant de procéder à la transmission du formulaire Autorisation, puisque le processus régulier est d'abord d'annuler toutes les autorisations précédemment accordées et par la suite, d'effectuer une nouvelle demande d'autorisation.
  • Avant de transmettre une déclaration à l'ARC, assurez-vous d'avoir en main une copie dûment signée par le client du formulaire T183 vous autorisant à transmettre électroniquement sa déclaration.
  • Avant de transmettre l’annexe 89, Demande de vérification du solde du compte de dividendes en capital (code d’accès : 89) ou le formulaire T2054, Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2) (code d’accès : 2054) à l’ARC, assurez-vous d'avoir en main une copie dûment signée par le client du formulaire T2183, Déclaration de renseignements pour la production électronique des choix spéciaux (code d’accès : T2183) vous autorisant à transmettre électroniquement l’annexe 89 ou le formulaire T2054.
  • Bien qu'il ne soit pas possible de transmettre électroniquement plus d'une déclaration à la fois, vous pouvez sélectionner plusieurs déclarations dans le Gestionnaire de clients, et Taxprep des sociétés les transmettra une à la fois à l'ARC ou à RQ.
  • Avant de transmettre une déclaration aux services électroniques Clic Revenu, assurez-vous d'avoir en main une copie du formulaire MRW-69 dûment signée par le client vous autorisant à transmettre électroniquement la déclaration de sa société.
  • Avant de transmettre une déclaration aux services électroniques ImpôtNet Québec, assurez-vous d'avoir en main une copie du formulaire CO-1000.TE dûment signée par le client vous autorisant à transmettre électroniquement la déclaration de sa société.